Vous ne trouvez pas vos sacs ou vos accessoires ?


Laissez-moi la marque et le modèle de votre aspirateur, et je m'occupe de trouver ce qu'il vous faut.

Vous ne trouvez pas vos sacs ou vos accessoires ?

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 3L OnLine, inscrite au RCS d'Amiens sous le numéro 752 874 180 sise 6, place de l'arrivoir - Vaux - 80340 ECLUSIER VAUX, ci-après dénommée « AspiPlus » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'AspiPlus (www.aspiplus.fr) ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.aspiplus.fr est hébergé par la société AlterWay (www.alterway.fr).

Acceptation

 

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.aspiplus.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Crédit Agricole / e-Transactions pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Protection de vos données personnelles 

AspiPlus applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

1. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à AspiPlus d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par AspiPlus .

2. Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pourrez l'exercer en nous contactant: AspiPlus , 6, place de l'arrivoir - Vaux - 80340 ECLUSIER VAUX, Mail : info@aspiplus.fr.

3. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL sous le numéro 1680571 v 0. 

4. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Au-delà des obligations légales pour votre protection

 

Au-delà des obligations légales, AspiPlus s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

1. Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

2. Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de AspiPlus, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 3L OnLine / AspiPlus et l'utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

La société 3L OnLine / AspiPlus s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, 3L OnLine / AspiPlus s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.

3L OnLine / AspiPlus se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

2. La livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, par UPS selon le volume de la commande ou en Colis Postal pour l'International.

3L OnLine / AspiPlus s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3jours pour la France, 3/5 jours pour l'Europe et au cas par cas pour l'étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.

3L OnLine / AspiPlus ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur.

Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :
- La Poste www.coliposte.net

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Pour les tarifs d'expédition, veuillez vous reporter à la page 'Livraison & Retour' dans le menu principal.

3. Les retours

3L OnLine / AspiPlus s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l'emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou UPS) les dégâts avant réception.

Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu'après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d'envoi facturés. Ce retour doit s'effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente 30 jours à réception par 3L OnLine / AspiPlus, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

5. Les modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 

- en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement
- par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à 3L OnLine / AspiPlus - 6 place de l'arrivoir - Vaux - 80340 ECLUSIER VAUX - France et libellé au nom de SARL 3L OnLine / AspiPlus.fr.

Le Client garantit la société 3L OnLine / AspiPlus qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par 3L OnLine / AspiPlus lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

3L OnLine / AspiPlus met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé du Crédit Agricole : e-Transactions.


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, 3L OnLine / AspiPlus se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client.

3L OnLine / AspiPlus se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement. 

Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à 3L OnLine / AspiPlus, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part de 3L OnLine / AspiPlus.

7. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités

Les produits en vente sur le site Internet de 3L OnLine / AspiPlus sont nocif en cas d'ingestion. Veuillez les conservez hors de la portée des enfants. Faites attention à la date d'expiration présente sur l'emballage. Pour obtenir les meilleurs résultats d'impression, utiliser la cartouche avant son expiration. 

La société 3L OnLine / AspiPlus n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 3L OnLine / AspiPlus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

3L OnLine / AspiPlus se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site 3L OnLine / AspiPlus, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société 3L OnLine / AspiPlus. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.aspiplus.fr, doit obligatoirement en faire la demande à la société 3L OnLine / AspiPlus.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société 3L OnLine / AspiPlus.

Litige

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

ART. L. 211-9 : Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

ART. L. 211-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. 2- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1648 (ci-dessous) du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Garantie des vices cachés.

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.